Conditions générales d’utilisation quoventara
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20 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site signifie que vous consentez à respecter la politique de confidentialité, la présente charte d’utilisation et toutes les lois applicables en vigueur en France.
Définitions
Au sein de ces conditions générales, les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous :
Site : l’ensemble du contenu proposé sous le nom de domaine quoventara.com.
Utilisateur : personne accédant au site, consultant un contenu ou contactant l’équipe.
Services : recommandations personnalisées, consultations, analyses fournies par notre équipe.
Données : toute information transmise ou collectée lors de l’utilisation du site.
Utilisation du site et services
Le site fournit des avis personnalisés pour accompagner la réflexion stratégique des utilisateurs. Les recommandations sont informatives et n’impliquent aucun engagement commercial.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures juridiquement capables de contracter selon la législation française.
Toute inscription requiert une majorité légale.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à fournir uniquement des informations exactes.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à éviter tout comportement préjudiciable ou illicite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos) demeure la propriété exclusive de quoventara ou est utilisé avec accord. Toute reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis restent sous la pleine responsabilité de l’utilisateur.
Droits et suppression
quoventara se réserve le droit de retirer tout contenu jugé non conforme à l’éthique ou à la loi.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées selon la législation en vigueur et notre politique de confidentialité. La sécurité, la confidentialité et le respect de vos droits sont au cœur de notre démarche.
Voir politiqueClause de responsabilité
Les recommandations fournies sont informatives, sans incitation ou garantie particulière.
Avertissement important
Tout choix effectué à partir de nos conseils est de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
quoventara n’assume aucune responsabilité pour une utilisation contraire aux présentes CGU ou aux lois françaises.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser quoventara en cas de préjudice causé par une utilisation abusive de nos services.
Règlement des litiges
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
Un arbitrage pourra être proposé avant toute saisie judiciaire, à la demande des parties.
La démarche d’arbitrage n’est pas obligatoire.
Règlement en ligne des litiges
quoventara facilite la médiation via les outils européens accessibles en ligne.
Voir la procédure en détailDivisibilité
Chaque disposition reste valable indépendamment de la validité des autres.
Entente intégrale
Les CGU constituent l’accord unique entre l’utilisateur et quoventara.
Loi applicable
Le droit français est seul applicable.
Résiliation
quoventara se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
Modification
Les CGU peuvent être modifiées. Consultez régulièrement la version en vigueur.
Nous contacter
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Adresse e-mail: content@quoventara.com
Téléphone: +33 (0)5 44 97 19 14
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 20 octobre 2025
Version: 3